{"id":22968,"date":"2018-01-15T14:18:27","date_gmt":"2018-01-15T13:18:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dev3.illycafe.ch\/agb\/"},"modified":"2024-11-20T13:11:31","modified_gmt":"2024-11-20T12:11:31","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev3.illycafe.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV & Conditions de livraison"},"content":{"rendered":"

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab AGB \u00bb) r\u00e9gissent les rapports entre Illycaf\u00e9 SA (\u00ab le vendeur \u00bb) et notre client (\u00ab l\u2019acheteur \u00bb) en liaison avec tous les contrats de commande conclus par \u00e9crit, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie, par notre boutique en ligne (www.illycafe.ch<\/a>) et les e-mails. Les dispositions ou clauses de l\u2019acheteur contraires aux conditions g\u00e9n\u00e9rales sont rejet\u00e9es d\u2019embl\u00e9e.<\/p>\n

Offre<\/h4>\n

Les offres sur notre boutique en ligne sont sans engagement, peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et s\u2019adressent exclusivement \u00e0 des clients dont le si\u00e8ge est en Suisse et dans la principaut\u00e9 de Liechtenstein.<\/p>\n

Contrat en ligne<\/h4>\n

Sur www.Illycafe.ch<\/a>, l\u2019acheteur, en envoyant ses commandes, fait une proposition de contrat ayant une validit\u00e9 l\u00e9gale. Le contrat se r\u00e9alise d\u00e8s lors que le vendeur accepte cette offre en envoyant la marchandise.<\/p>\n

Prix<\/h4>\n

Le prix \u00e0 la date de la signature du contrat, c\u2019est \u00e0 dire \u00e0 la date de la livraison, est d\u00e9terminant. Tous les prix s\u2019entendent en CHF et hors TVA. Sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9volution des prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Paiement<\/h4>\n

Les factures individuelles sont payables dans un d\u00e9lai de 20 jours nets \u00e0 partir de la date de facture. En cas de non respect du d\u00e9lai de paiement, l\u2019acheteur est mis en demeure d\u00e8s la premi\u00e8re sommation (rappel de paiement) et devra au vendeur une p\u00e9nalit\u00e9 de retard ainsi que des frais de sommation (pour le rappel de paiement CHF 5.00, pour la premi\u00e8re et deuxi\u00e8me sommation CHF 10.00.). Tous les autres frais de recouvrement de cr\u00e9ance (frais de poursuite etc.) seront int\u00e9gralement factur\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

Pour les commandes plus importantes, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019ex\u00e9cuter les commandes pour les nouveaux clients ou les clients \u00e9tablis uniquement contre paiement anticip\u00e9. Le vendeur se r\u00e9serve cependant le droit de refuser de telles demandes sans invoquer de raison. Les ch\u00e8ques WIR ne sont accept\u00e9s comme mode de paiement que sur accord de la direction pour les cas exceptionnels.
\nLa compensation par d\u2019autres cr\u00e9ances est impossible sauf dans les cas approuv\u00e9s par la direction et reconnus par \u00e9crit. Le vendeur peut aussi d\u00e9cider de livrer, dans certains cas particuliers, uniquement contre paiement anticip\u00e9.<\/p>\n

Les articles livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Illycaf\u00e9 SA jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des factures. Illycaf\u00e9 SA est en droit de proc\u00e9der \u00e0 une inscription dans le registre des pactes de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 responsable pour l\u2019acheteur. Si l\u2019acheteur accuse un retard dans le paiement du prix d\u2019achat, Illycaf\u00e9 SA est en droit de reprendre possession de la marchandise et de se d\u00e9sister imm\u00e9diatement du contrat de commande. Par sa commande, l\u2019acheteur donne son accord \u00e0 la reprise de la marchandise.<\/p>\n

Livraison<\/h4>\n

Le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition de la marchandise.
\nLes informations sur la disponibilit\u00e9 et les d\u00e9lais de livraison \u00e9ventuels sont sans engagement sauf confirmation \u00e9crite de la part du vendeur.<\/p>\n

La livraison s\u2019effectue soit par courrier soit par camion selon un plan de rotation en Suisse.
\nLe d\u00e9lai de livraison est en g\u00e9n\u00e9ral de trois \u00e0 cinq jours. Si le client l\u2019exige formellement, les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par colis express ou par service de courrier. Le port est toujours factur\u00e9 pour de tels modes d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

Le port est factur\u00e9 pour les factures jusqu\u2019\u00e0 6 kg. A partir de 6 kg et plus, il est gratuit pour toutes les commandes.<\/p>\n

Pour les livraisons contre remboursement seront factur\u00e9s le port (si moins de 6 kg) et en tous cas la taxe de remboursement de CHF 15.00.<\/p>\n

Les livraisons ne sont pas effectu\u00e9es aux adresses avec case postale.
\nIllycaf\u00e9 SA ne r\u00e9pond pas des retards de livraison imputables aux entreprises de transport ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Droit de restitution<\/h4>\n

Les articles livr\u00e9s par erreur ou en exc\u00e8s peuvent \u00eatre retourn\u00e9s dans un d\u00e9lai de 10 jours dans l\u2019emballage original. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Si l\u2019article est endommag\u00e9 au retour ou s\u2019il vient \u00e0 se perdre, le vendeur est en droit de demander un d\u00e9dommagement pour d\u00e9pr\u00e9ciation.<\/p>\n

Garantie<\/h4>\n

L\u2019acheteur avisera des dommages apparents 2 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la livraison, il le fera d\u00e8s que possible pour les vices d\u00e9couverts ult\u00e9rieurement, \u00e0 d\u00e9faut de quoi l\u2019article sera r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9. En cas de d\u2019engagement \u00e9crit, le vendeur d\u00e9cidera si un \u00e9change doit avoir lieu. Ne sont pas couverts par la garantie les dommages pour lesquels la responsabilit\u00e9 du seul acheteur est engag\u00e9e, par exemple suite \u00e0 un traitement non conforme, \u00e0 une usure naturelle ou autres facteurs ext\u00e9rieurs n\u2019engageant pas la responsabilit\u00e9 du vendeur.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/h4>\n

Les \u00e9ventuelles pr\u00e9tentions de l\u2019acheteur envers le vendeur n\u2019\u00e9tant pas en rapport avec les articles command\u00e9s sont exclues, quel que soit le motif juridique. Il en va de m\u00eame pour les auxiliaires et les ex\u00e9cutants du vendeur.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/h4>\n

Le vendeur respecte les dispositions de la l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es dans la collecte, le traitement et l\u2019exploitation des donn\u00e9es se rapportant aux personnes ou aux entreprises.<\/p>\n

For juridique<\/h4>\n

Toutes les obligations d\u00e9coulant des rapports avec le contrat de commande sont soumises exclusivement au droit suisse. Le lieu d\u2019ex\u00e9cution et le for juridique exclusif est Thalwil (Suisse).<\/p>\n

Clause de sauvegarde<\/h4>\n

Si l\u2019une des clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales devait devenir caduque, la validit\u00e9 du reste des dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019en trouverait affect\u00e9e en rien. La disposition nulle ou caduque \u00e9ventuelle sera remplac\u00e9e par une disposition r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019intention et au sens des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n

Sous r\u00e9serve de modification \u00e0 tout moment des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Illycaf\u00e9 SA. La version actuellement valide l\u00e9galement est publi\u00e9e sur le site Internet.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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